MENTIONS LEGALES et CONDITIONS GÉNÉRAL DE VENTE

Conditions d’utilisation du site ANYWAY énergies:

Bienvenue sur le site www.anyway-consulting.fr. En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

Objet du site:

Le site www.anyway-consulting.fr a pour objet de fournir des conseils en achat d’énergies pour les professionnels et d’organiser des groupements d’achats pour les particuliers.

Accès au site:

L’accès au site est gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription ou un abonnement. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription.

Ce site est édité par :

ANYWAY   dont le siège social est 60 rue Francois 1er 75008 Paris
RCS Paris, SIRET 98038704700015 TVA Intracomm. FR00980387047

Liens externes:

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites et vous encourageons à consulter leurs conditions d’utilisation.

Directeur de la publication:

Mr Thomas DELOTS
Adresse de courrier électronique : contact@anyway-consulting.fr

Propriété intellectuelle:

Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, images, logos et graphiques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Hébergeur du site:

OVH SAS
SAS OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél. 1007 (appel gratuit)

Cookies & Analyse de trafic:

Ce site utilise des cookies. Un « cookie » est une information qu’un site internet envoie à votre navigateur. Il aide le site à mémoriser des informations sur vous ou vos préférences pour faciliter votre navigation sur le site. Le cookie nous aide aussi à établir les statistiques de fréquentation et d’utilisation de notre site. Nous n’utilisons pas l’information rapportée par les cookies à des fins étrangères à ce site.

Création du site Internet:

CREATION : NORDWEBCREATION

Droit applicable:

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Présentation de l’entreprise:

ANYWAY Consulting, société spécialisée dans les conseils en achat d’énergies, est immatriculée sous le numéro 98038704700015 et dont le siège social est situé à 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS

Objet:

Les présentes CGV régissent les ventes de services de conseil en achat d’énergies proposées par ANYWAY Consulting via son site.

Acceptation des CGV:

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.

Limitation de responsabilité:

ANYWAY Consulting ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des services proposés.

Modifications des CGV:

ANYWAY Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.

Contact:

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@anyway-consulting.fr

Particuliers – Achat Groupé

Pré Inscription

Pour participer aux offres d’achat groupé d’ANYWAY Énergies, les Utilisateurs doivent s’inscrire sur notre site internet, par téléphone ou par email en fournissant des informations personnelles précises et à jour. L’inscription est gratuite et ne nécessite aucun engagement préalable.

Lors de l’inscription, les Utilisateurs doivent remplir un formulaire comprenant des données telles que leur nom, adresse, coordonnées et informations relatives à leur consommation d’énergie. Ces informations sont essentielles pour nous permettre de proposer les meilleures offres adaptées aux besoins de chaque Utilisateur.

En s’inscrivant, les Utilisateurs acceptent de recevoir des communications de la part d’ANYWAY Énergies concernant les offres d’achat groupé, des informations sur les fournisseurs partenaires et d’autres mises à jour pertinentes. Les Utilisateurs peuvent à tout moment se désinscrire de ces communications en suivant les instructions fournies dans chaque message.

ANYWAY Énergies s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. Les informations collectées dans le cadre de l’inscription ne seront utilisées que pour les finalités décrites dans notre politique de confidentialité.

L’inscription peut être annulée à tout moment par l’Utilisateur, qui peut également demander la suppression de ses données personnelles en contactant notre service client.

Négociation Fournisseurs

ANYWAY Énergies s’engage à mener des négociations diligentes avec des fournisseurs d’énergie afin de garantir aux Utilisateurs les offres les plus compétitives dans le cadre des achats groupés. Notre objectif est d’assurer une sélection rigoureuse des partenaires, basée sur des critères telle que l’énergie renouvelable ou vert, de prix, de qualité de service de fiabilité.

Nous travaillons en étroite collaboration avec nos fournisseurs partenaires pour obtenir des conditions favorables, qui se traduisent par des économies significatives pour les Utilisateurs. Les offres négociées sont présentées de manière transparente, permettant aux Utilisateurs de comparer les différentes options qui leur sont proposées.

ANYWAY Énergies agit en tant qu’intermédiaire impartial, facilitant la mise en relation entre les Utilisateurs et les fournisseurs. Nous ne sommes pas responsables des engagements contractuels pris par les Utilisateurs auprès des fournisseurs, et nous ne garantissons pas la disponibilité ou la continuité des offres proposées.

Les Utilisateurs sont invités à prendre en compte les détails des offres, y compris les conditions générales et les spécificités de chaque contrat, avant de prendre une décision. Nous nous efforçons de fournir des informations claires et précises pour aider les Utilisateurs à faire des choix éclairés.

Présentation des Offres

ANYWAY Énergies s’engage à fournir aux Utilisateurs une présentation claire et détaillée de l’offre choisit suite aux appels d’offres. L’offre sera envoyé par email.

Chaque offre sera accompagnée d’informations essentielles telles que les tarifs, les conditions contractuelles, les économies potentielles et les caractéristiques des services proposés.

Les offres présentées sont le fruit de négociations réalisées avec nos fournisseurs partenaires, et nous nous efforçons de garantir leur compétitivité et leur pertinence par rapport aux besoins des Utilisateurs. 

Nous encourageons les Utilisateurs à lire attentivement les détails de l’offre avant de prendre une décision.

ANYWAY Énergies ne peut être tenu responsable des différences éventuelles entre les offres présentées et les conditions finales négociées avec les fournisseurs, celles-ci étant susceptibles de varier en fonction de la situation individuelle de chaque Utilisateur. Il est donc recommandé de poser toutes les questions nécessaires auprès du fournisseur pour clarifier les points qui pourraient prêter à confusion avant de s’engager.

En cas de besoin d’assistance ou de conseils supplémentaires concernant les offres, les Utilisateurs peuvent contacter notre service client, qui se tient à leur disposition pour les accompagner dans leur choix.

Période de Souscription

La période de souscription pour les offres d’achat groupé organisées par ANYWAY Énergies est définie pour chaque campagne d’achat et sera clairement indiquée sur notre site internet lors de la présentation des offres. Les Utilisateurs doivent s’inscrire et confirmer leur participation durant cette période pour bénéficier des offres proposées.

La durée de la période de souscription peut varier en fonction des campagnes et des négociations menées avec les fournisseurs partenaires. ANYWAY Énergies s’engage à communiquer ces délais de manière transparente afin que les Utilisateurs puissent prendre leurs décisions en connaissance de cause.

Il est important de noter que les inscriptions effectuées après la clôture de la période de souscription ne seront pas prises en compte pour les offres en cours. Dans ce cas, les Utilisateurs pourront être informés des prochaines campagnes d’achat groupé et des nouvelles opportunités d’inscription.

ANYWAY Énergies recommande aux Utilisateurs de vérifier régulièrement le site pour être informés des périodes de souscription à venir et des offres disponibles. En cas de questions concernant la période de souscription ou les démarches à suivre, notre service client est à votre disposition pour fournir toute l’assistance nécessaire.

Rémunération d’ANYWAY Énergies

ANYWAY Énergies est rémunéré par ses fournisseurs partenaires dans le cadre des contrats de prestation de services établis avec eux. Cette rémunération peut inclure des commissions spécifiques liées aux offres d’achat groupé. La liste complète des fournisseurs partenaires d’ANYWAY Énergies est disponible sur demande.

Annulation et suspension des Services

Inscription gratuite et sans engagement

Le pré inscription au groupement d’achats d’énergies est gratuit et sans engagement. Pendant cette période, le client peut annuler son inscription à tout moment, sans frais ni pénalité. L’annulation sera effective à la réception de la demande par ANYWAY Énergies, envoyée par écrit contact@anyway-consulting.fr.

Suspension des Services

ANYWAY Énergies se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’achat groupé, sans avoir a justifié. Les services proposés par ANYWAY énergies seront également suspendu en cas de comportement frauduleux, ou de non-respect des présentes CGV par le client. Dans tout les cas, le client sera informé par e-mail de la suspension.

Engagements d’ANYWAY Énergies

ANYWAY Énergies s’engage à déployer tous les efforts nécessaires pour fournir des services de qualité à ses Utilisateurs, que ce soit pour les achats groupés en électricité et gaz destinés aux particuliers ou pour des solutions adaptées aux professionnels.

• Négociation des Offres : Nous nous engageons à négocier avec nos fournisseurs partenaires pour proposer les offres les plus compétitives en termes de prix, de qualité et de service. Nous communiquerons les propositions des fournisseurs d’énergie ou des prestataires de services afin de vous garantir les meilleures options disponibles.
• Transparence : ANYWAY Énergies garantit une transparence totale sur les offres et les conditions associées. Les Utilisateurs seront informés des détails des contrats, des coûts et des économies potentielles.
• Assistance et Suivi : Nous nous engageons à accompagner les Utilisateurs tout au long du processus d’achat groupé. Une assistance personnalisée sera fournie, ainsi qu’un suivi régulier pour assurer la satisfaction des Utilisateurs.
• Intermédiation : En tant qu’intermédiaire, ANYWAY Énergies facilite la mise en relation entre les Utilisateurs et les fournisseurs d’énergie, tout en restant neutre et impartial dans ses recommandations. Nous ne sommes pas un fournisseur d’énergie et ne représentons pas les fournisseurs d’énergie ou de services.

Ces engagements reflètent notre volonté de garantir une expérience utilisateur optimale et de contribuer à la transition énergétique en rendant l’accès à des solutions d’énergie renouvelable plus facile et accessible pour tous. Toutefois, ces engagements ne sauraient être considérés comme une obligation de résultat ni comme une garantie.

Protection des données personnelles

Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, ANYWAY Énergies s’engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs lors de la collecte de leurs données personnelles dans le cadre des offres d’achat groupé en énergies.

Nous informons les Utilisateurs que les données collectées seront utilisées exclusivement pour la gestion de l’achat groupé, l’évaluation des offres et la mise en relation avec les fournisseurs partenaires. Les données personnelles seront traitées de manière légale, loyale et transparente, et nous nous assurerons qu’elles sont exactes et mises à jour.

ANYWAY Énergies met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et prévenir tout accès non autorisé, divulgation ou perte.

Les Utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en contactant ANYWAY Énergies. Nous nous engageons à respecter ces droits conformément aux dispositions du RGPD, et à tenir compte de toutes les modifications entrées en vigueur au plus tard le 23 avril 2025.